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Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Toute commande de matériels implique l’acceptation sans l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire préalable de CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS.
D’autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. De même toute annexe devra être rédigée sur entête de notre société et validée par la direction commerciale. Tout autre document non validé, même signé par collaborateur, sera considéré comme valeur et ne pourra faire l’objet de quelconques réclamations.
ARTICLE 2- COMMANDES
Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat portant sur nos produits figurant sur nos tarifs et par notre société.
Toute demande de modification de la commande ne pourra être prise en compte par CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS que si la demande est faite par écrit y compris par télécopie ou courrier électronique et parvenue à CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale. En cas de rupture, augmentation tarifaire ou délai trop important, CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS se réserve le droit de remplacer le matériel objet de la commande par un matériel pouvant être de marque différente mais de caractéristique équivalentes (vitesse + ou — 10 %)
ARTICLE 2-1 DATE D’EFFET
Ce contrat tire sa force obligatoire à compter du jour de la signature du présent contrat. Il ne tire pas sa force obligatoire à partir de la livraison.
La signature du bon de commande fait office de contrat ferme et définitif et engage l’entière responsabilité du CLIENT. En cas d’annulation, LE CLIENT restera redevable auprès de CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS de l’ensemble de sa commande (montant total TTC de la commande ou total TTC des montants locatifs sur la durée engagée) qui sera alors majorée d’une pénalité de 10 %. CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas transcrite sur ses propres documents commerciaux et toute annexe non contresignée par la direction.
ARTICLE 3- LIVRAISONS
Les frais de livraison sont donnés à titre purement indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Tous retards de livraison par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
ARTICLE 4-TRANSPORT-RlSQUES
Quelques soit le mode d’expédition, les marchandises voyagent toujours au risque et péril du client. Il convient à l’acheteur d’assurer les frais et risque du transport. En cas d’avaries, perte ou manquant, le client devra exercer son recours contre les transporteurs, seuls responsables auxquels il devra exprimer ses réserves. Tout produit ou matériel n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à L’article L 133-3 du code de commerce, et dont une copie sera adressée simultanément à CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS seront considérés accepté par le client.
Le transfert de propriété est considéré affectif à la mise à disposition de l’équipement sous réserve de respect des clauses ci-après.
Le produit ou le matériel est réputé mis à disposition du client au siège social de CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS.
L’expédition, port et emballage à la charge du client, ces frais étant facturés forfaitairement.
ARTICLE 5. CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la totalité des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne seraient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits, déchargeant CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS de l’obligation de livraison : la mobilisation, la guerre, les émeutes, les grèves partielles ou totales, les épidémies, les interruptions de transport, le manque de matières premières ou de combustibles, les restrictions d’énergie, les incendies, les injonctions de l’autorité, les accidents, pillages, les inondations ou toutes autre cause entravant l’activité de nos bureaux, ateliers ou de nos fournisseurs. Le client demeure toutefois tenu d’accepter la livraison des quantités alors disponibles chez nos fournisseurs, si les délais de livraison sont anormaux, si le produit est en rupture de stock ou s’il n’est plus en catalogue chez le fournisseur, CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS substituera alors ce produit par un produit par une référence dans la marque ou par une autre marque proposant des caractéristiques similaires à celle du produit initialement vendu.
ARTICLE 6- RECEPTION
Sauf préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que celles définies à l’article 3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, qu’elle qu’en soit la nature, portant sur les produits ou matériels livrés, ne sera acceptée par CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS que si elle est effectuée par lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l’article 3. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de produit ou de matériels ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable, écrit, de notre société, obtenu notamment par courrier, télécopie ou courrier électronique. Les frais de L.R ne seront à la charge de CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernières ou son mandataire. Seul le transporteur désigné par CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS est habilité à effectuer le retour des produits concernés, La réception réserve des matériels ou produits commandés couvre tout vice apparent et/ou manquant.
ARTICE 7 PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT.
ARTICLE 7-1 -VENTE
Les ventes sont consenties suivant nos tarifs applicables au jour de l’acceptation de la commande et susceptibles de révision en cas de modification du tarif par le constructeur. Nos ventes, sauf obligations contraires indiquées au recto, sont payables dans les conditions suivantes : Au siège, dans les 7 jours à réception de la facture. Toute somme non payée à échéance donnera au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En acceptation de l’article L 441-6 du code de commerce, ces pénalités exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client que CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS les a portés à son débit, De plus, CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours, sans préjudice de tout autre recours et tout moyen de droit concernant les sommes dues.
ARTICLE 7-2 -LOCATION
Le client a la possibilité de faire financer les matériels liés à ses contrats pour lesquels il sollicitera CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS en priorité et en exclusivité.
CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS proposera au client des financements par le biais de ses partenaires par lequel le client devra passer en exclusivité et en priorité. En cas de refus de financement par l’ensemble des partenaires, la commande ne pourra être remise en cause. CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS pourra proposer le financement du contrat en interne avec un dépôt de garantie obligatoire de 20 % du montant total TTC financé. En dernier recours CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS pourra autoriser le client à financer le contrat auprès de sa propre banque. Dans l’éventualité de refus généralisé de l’ensemble des propositions suscitées CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS pourra sur accord express autoriser l’annulation du contrat par le client qui devra s’acquitter d’une facture égale à 6 mois de loyers qui étaient prévus pour les frais de dossiers et frais de gestion.
CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS s’octroie le droit, à partir du moment où celui-ci, s’occupe de la maintenance du matériel d’installer du matériel pluri marques reconditionner, neuf ou d’occasion, dans le cadre de sa politique commerciale, sans avoir à en avertir son client. La société CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS reste pleinement propriétaire de son matériel et ce jusqu’à la fin du dit contrat.
ARTICLE 7-3 CALAGE DES DOSSIERS
Sauf demande expresse du client CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS prélèvera un loyer intercalaire afin de permettre un calage civil du dossier. Ce loyer ne sera pas comptabilisé dans la durée totale du contrat.
ARTICLE 7-4 SURFINANCEMENT
Les contrats de location intègrent parfois une participation au solde des contrats en place chez le client le jour de la signature. Ce phénomène de surfinancement pour lequel le client a été informé entraine son entière responsabilité. Il est aussi précisé que la somme des loyers ne peut correspondre au prix public des machines puisque ces dernières sont en location et non en crédit- bail. Aucun recours ne pourra être effectué contre CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS et/ou ses partenaires financiers. En cas de résiliation du contrat CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS par un concurrent, le client devra verser, en plus des pénalités liées au contrat de location, une pénalité équivalente à 30 % des montants soldés à titre de dédit.
ARTICLE 8- RESERVE ET PROPRIETE.
Le transfert de propriété des produits ou matériels est suspendu jusqu’à complet paiement dit prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais .de paiement. Toute clause contraire, inséré dans des documents émanant du client, est réputée non écrit conformément à l’article L 621-122 du code de commerce.
ARTICLE 9- CHANGEMENT DE SITUATION DU CLIENT, INCIDENCE DE PAIEMENT.
Tous changement dans la situation (incapacité, décès, dissolution ou modification de sociétés, hypothèque de ses immeuble, mise en nantissement de son fonds de commerce, etc.) ou tout quelconque incident de paiement, autorise CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS, même après exécution partielle d’un ordre, à exiger des garanties ou annuler le solde des commandes en cours et à exiger le paiement immédiat des commandes livrées, nonobstant tout délai accordé.
ARTICLE 10 GARANTIE.
Les matériels sont garantis dans les conditions suivantes, sans qu’il puisse en résulter une prolongation ou extension de la garantie offerte par le fabriquant qui est d’un an. La garantie ne s’applique qu’aux vices de conception ou de fonctionnement signalés au cours de cette période. Elle n’est valable que si le matériel ou les produits ont été utilisés de façon normale et cesse de l’être en cas d’utilisation plus intensive que prévue selon des modalités non conformes aux prescriptions et recommandations du constructeur. Elle ne s’applique pas aux vices dont la cause est postérieure à la livraison, et notamment en cas de mauvais entretient, de mauvais stockage, de modifications ou de réparations par d’autres que techniciens ou ceux agrées par notre entreprise ; aux accidents tels que les différences de tension, inondation, heurts chutes, etc. ; aux éléments et petites pièces de brève durée de vie (piles, fusibles, etc.). La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces recourues défectueuses voire, cas échéant, à l’échange standard sans que CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS puisse supporter une obligation supérieure à la valeur à neuf des articles défectueux. CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS sera tenu à aucune indemnisation envers le client pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client devra aviser sans retard et par écrit CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS, des vices constatés, et lui permettre de procéder aux constations nécessaires pour y porter remède. Dans tous les cas, les marchandises retournées pour réparation ou remplacement voyagent aux frais et risques du client.
ARTICLE 11- RENONCIATION
Le fait pour CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ARTICLE 12- CONFIDENTIALITE
Compte tenu des négociations spécifiques pour la signature du bon de commande dans l’intérêt du client, celui-ci s’engage à ne pas divulguer les conditions particulières de celui-ci à qui que ce soit en ce compris l’organisme de financement. La violation de lad ite clause entrainera alors pénalité à la charge du client d’un montant équivalent à une année de location compte tenu du préjudice que cela causera nécessairement à CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS Vis-à-vis des tiers qui pourraient aussi revendiquer le bénéfice des négociations particulières obtenues par le client.
ARTICLE 13 -ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION.
La Société élit domicile à son Siège Social. En toutes circonstances et pour contestations les juridictions du ressort du tribunal de grande instance de Nice seront seules compétentes. Sauf conventions spéciales et écrites, toutes remise d’ordre implique de la part du client l’entière adhésion, et sans aucune réserve, des présentes conditions générales.
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT DE MAINTENANCE COPIE
ARTICLE 1 – DEFINITION
Les termes utilisés dans le présent contrat, ses annexes et ses avenants éventuels et qui figurent dans l’énumération suivante, auront toujours le sens qui leur est donné au présent article, et ce sans exception aucune :
Consommables : la quantité de toners et d’encre standard, selon les normes constructeurs, à l’exclusion des encres standards, agrafes et rubans séparateurs qui sont fournis et facturés séparément par CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS.
Volume Copies : l’engagement d’effectuer le nombre de copies et/ou impression mentionné à l’encart « MODALITES DU CONTRAT »
Les prix de copies/impression sont définis sur la base de 50% de taux de couverture par couleur pour un format A4. L’autonomie des cartouches et du toner est donnée par le constructeur titre indicatif. Le montant du coût copies est octroyé après négociation en contrepartie d’un engagement volume et durée ferme et irrévocable
CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS mesurera l’utilisation des toners régulièrement. Les calculs seront basés sur le rapport entre le nombre total de cartouches d’encre livrées, divisé par le nombre de pages imprimées, basé sur une capacité de pages par cartouche elle-même basée sur la méthode ISO/IEC 19752 qui s’applique. Le coût de la page peut être révisé en fonction du taux de couverture du trimestre précédent constaté par le prestataire. Cette révision pourra intervenir à n’importe quel moment du contrat et pourra être rétroactive. En aucun cas, le prix révisé.ne pourra être inférieur au prix de départ tel que fixé dans le Contrat initial nouveau prix copie/impression sera égal à : nouveau taux de couverture observé divisé par ancien taux de couverture observé multiplié par 0,85 multiplié par ancien prix copie/impression du Contrat. Sans modification du coût à la page, CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS facturera la différence sous forme de copies supplémentaires (delta entre capacité et réalisation). CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS notifiera les changements de coût à la page par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client ne pourra légitimement résilier le contrat au motif de refus de révision des prix.
Dans le cadre d’une reprise de matériel existant hors contrat, le prix des pages facturées périodiquement sera augmenté de 2,50 % par mois ayant couru entre la date d’installation et la date souscription du dit Contrat. Un matériel ayant dépassé la date dite période de garantie (en général d’un an) ne pourra faire l’objet d’une souscription de Contrat. Le Prestataire se réserve le droit d’effectuer un devis payant des réparations à effectuer avant toute souscription. Les pièces consommées pour la remise en état de la machine avant souscription telles que définies dans le devis, feront l’objet d’une facturation au Client.
La facturation des copies A3 sera égale 2 (deux) A4.
Le Prestataire se réserve le droit à tout moment de modifier la périodicité de relevé compteurs en fonction du volume copies réalisé mensuellement.
Maintenance : l’entretien courant du matériel, ainsi que le dépannage, le déplacement du technicien, et la fourniture de la main d’œuvre et des pièces détachées nécessaires à la réparation du matériel, à l’exclusion des réparations de pannes trouvant leurs origines dans l’un des faits énumérés à l’article 4. Matériel : le matériel désigné dans l’encart « désignation du matériel
Type de contrat : le type de contrat choisi par le client tel que décrit à l’article 3 et mentionné l’encart « MODALITES DU CONTRAT »
ARTICLE 2 -OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions tant juridiques que financières, selon lesquelles le client entend confier à CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS la réalisation de prestations de maintenance et selon accord, de fourniture de toners et d’encres standards telles que décrites à l’article 3, et destinées au matériel.
ARTICLE 3-PRESTATION DE CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS
CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS s’engage à accomplir les prestations décrites ci-dessous, dans les conditions définies au présent contrat :
Le contrat de Maintenance Copies comprend la maintenance du matériel et selon accord, la fourniture des toners et encres standard selon les modalités sus citées. Une participation aux frais d’expédition sera facturée et pourra être ré indexés, en cas d’augmentation des frais liés aux transports.
CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS se réserve le droit en cas de délais trop longs, de rupture de stock ou de cessation de référence de remplacer les références prévues au contrat par d’autres pouvant être de marque différente (générique).
ARTICLE 4.1 EXCEPTION A L’OBLIGATION MAINTENANCE
Toute intervention de Maintenance trouvant son origine dans des dommages subis par le matériel, issus de l’une ou des circonstances définies ci-dessous, est de convention expresse, placée hors champ d’application du présent contrat :
- Négligences, erreurs de manipulation, utilisation non conforme aux applications techniques du matériel et aux spécifications du constructeur.
- Interventions effectuées en vus de réparation par des personnes n’appartient pas aux services techniques de CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS à l’exception des interventions figurant sur le manuel opérateur.
- Utilisation des pièces, consommables et autres fournitures qui ne seraient pas exclusivement fournies par CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS.
- Déplacement du matériel en d’autres sites sans que le déplacement ait été effectué sous contrôle et la responsabilité de CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS
- Modifications des qualités du courant électrique.
- Choc inhabituel, chute de corps étrangers, dommage électrique dégâts des eaux, inondation, incendie, orage, défection de l’air conditionné ou contrôle d’humidité, environnement corrosif susceptible d’endommager les circuits électriques, dommages se produisant pendant le transport du matériel par le client ou toute autre cause inhabituelle ;
- Malveillance de l’utilisateur ou de l’un de ses clients
- Vandalisme ;
- Et, d’une façon générale, tout cas de force majeure ou fortuits (grève, incendie, etc.)
ARTICLE4.2 RESPONSABILITE
Le contractant est dégagé de ses obligations lors d’événements indépendants de sa volonté (grève, incendie, etc.) l’empêchant de s’exécuter.
Le contractant n’est pas responsable des préjudices éventuels résultant d’un retard dans les opérations de maintenance, d’immobilisation due à un incident technique, de rupture momentanée ou définitive de pièces détaché du fait du constructeur. Il ne pourra être exigé aucune indemnité, pénalité ou prêt de matériel de remplacement (sauf stipulé dans le contrat).
Le contractant n’est pas responsable de la perte de donnée. En cas de redémarrage complet du matériel le re-paramétrage éventuel sera limité à la configuration effectuée par le contractant lors de l’installation. Les autres re-paramétrages étant à la charge du client.
En aucun cas, la responsabilité du contractant ne pourra être engagée, s’il est établi qu’un dommage quelconque, a pour origine une installation électrique insuffisante ou défectueuse. Le contactant ne saurait être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect, financier ou commercial subi par l’utilisateur. Du fait des interventions au titre de ce contrat.
ARTICLE 5 – DEPLACEMENT DU MATERIEL
Tout déplacement du matériel est subordonné à l’accord préalable de CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS et ne peut s’effectuer qu’en présence du technicien CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS. Les frais consécutifs au déplacement seront à la charge du client.
ARTICLE 6– INTERVENTION DE CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS
La maintenance du matériel sera assurée durant les heures ouvrables (du lundi au vendredi inclus.). Le technicien envoyé par CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS interviendra dans les meilleurs délais qui lui seront possibles. Le client s’engage à laisser libre accès a machine afin que le technicien puisse effectuer les interventions et la maintenance nécessaires pendant les heures ouvrables. Déplacement « abusif » (oubli de rendez-vous, panne hors maintenance, problème réseaux ou informatique etc… ) sera facturé. Un membre du personnel du client devra être désigné en qualité de responsable du matériel, il sera formé par CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS afin d’utiliser convenablement le matériel.
ARTICLE 7 – RELEVE COMPTEUR
Le relevé du compteur sera effectué par CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS, par téléphone, directement par intervention d’un technicien de CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS ou par l’intermédiaire de notre logiciel de gestion. Le client s’engage formellement à Informer CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS dès que son engagement volume sera atteint. Si le client ne transmet pas son relevé compteur à la date prévue, CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS facturera le relevé et/ou le dépassement selon les moyennes de consommations réalisées observé sur les deux trimestres précédents.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITEES DE CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS
CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS ne serait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect que le client pourrait subir à l’occasion d’une défaillance du matériel ou d’un retard dans la maintenance ou la fourniture des consommables. De plus, CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS n’encourt aucune responsabilité en raison de l’utilisation que le client fera du matériel, notamment en matière de reproduction de document.
ARTICLE 9 – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour la durée ferme et irrévocable précisée au recto dans la mesure ou les conditions financières ont été fixées en considération de ladite durée puisque le montant abaissé du cout copie résulte d’une négociation en contre partie de la part du client d’un engagement volume et durée ferme et irrévocable.
ARTICLE 10– DATE D’EFFET
Le contrat tire sa force obligatoire à compter du jour de la signature du présent contrat. II ne tire pas sa force obligatoire à partir de la livraison
ARTICLE 11 – ENGAGEMENT VOLUME COPIES
Le client s’engage à respecter l’engagement volume copies. L’engagement volume copies est un forfait dont la périodicité est précisée aux MODALITES DU CONTRAT » : en aucun cas le nombre de copies effectuées au titre d’une année contractuelle ne pourra être pris en compte pour apprécier la réalisation de l’engagement volume copies au titre de l’une des autres années d’application du présent contrat sauf dans le cas d’une augmentation du volume de copies réalisées. Aucun remboursement ou avoir ne sera fait en cas de non-utilisation du forfait copies/impressions. Dans le cas d’un contrat relevés compteurs, CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS pourra procéder à la mise en place après deux trimestres d’un forfait basé sur la moyenne des consommations pendant la période de référence.
ARTICLE 12 – PRIX
Les prestations de CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS sont facturées sur la base du nombre de copies à effectuer, selon les prix mentionnés à l’encart « MODALITES DU CONTRAT » en face des mots « PRIX DE LA COPIE Le nombre de copies que le client s’est engagé à réaliser sera facturé par CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS et payé par le client, nonobstant l’incapacité du client à atteindre le volume copies. Les copies effectuées au-delà de l’engagement volume copies seront facturées selon les prix mentionnés à l’encart « MODALITES DU CONTRAT » en face des mots « PRIX DE LA COPIE SUPPLEMENTAIRE Chaque année le prix sera révisable à date anniversaire du dernier taux d’inflation annuel publié par l’INSEE. En cours de contrat, le prestataire se réserve le droit de demander la révision du contrat après envoi par lettre recommandée si la situation politique ou économique de ses fournisseurs (notamment comme une fluctuation du cours de devises par rapport à l’euro) venait à modifier l’économie du contrat, le client ne pouvant légitimement résilier le contrat au motif du refus de la révision.
ARTICLE 13 – FACTURATION
La facturation à la page (mentionnée aux « MODALITES DU CONTRAT ») est une facturation hors accessoires facultatifs et connexion. Les accessoires obligatoires de la configuration de base sont inclus dans la facturation à la page. Sont considérés comme accessoires optionnels les modules de finitions, chargeurs, magasins papiers, recto/verso sans que cette liste soit exhaustive. Les accessoires facultatifs seront facturés majorés de 10% du prix public. La facturation sera effectuée selon l’option choisie au paragraphe « périodicité engagement forfaitaire et facturation » et interviendra chaque début de période à échoir. Dès lors que l’engagement volume copies sera inférieur à 30000 copies an, la facturation sera annuelle, terme à échoir. La facturation des copies supplémentaires interviendra selon la période de facturation retenue. CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS peut mandater tout intermédiaire qui lui conviendra pour procéder à la facturation et au recouvrement du prix du contrat. Une contribution aux frais d’expédition (F.T.C) sera comptabilisée sur toutes les factures adressées au CLIENT. La facturation sera annuelle, terme à échoir et sera facturée selon les tarifs forfaitaires minimum applicables au matériel monochrome et couleur.
ARTICLE 14 – REGLEMENT DES FACTURES
Nos ventes sont payables au comptant dans les sept jours à réception de la facture, sauf stipulations contraires indiquées au verso, et sans escompte. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au paiement d’un intérêt de retard à un taux égal à une fois et demi celui-ci.
ARTICLE 15– RESILIATION
Le présent contrat peut être résilié de plein droit par la société CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS, aux torts exclusifs du client et sans formalité préalable, dans chacun de cas ci-dessous, le contractant sera alors autorisé à recouvrer le montant total de ses créances tels que fixées à l’article 9 majorés de tout frais (gestion, avocat ou officier de justice) et des pénalités éventuelles de retard.
-En cas de non-respect par le client de l’une de ses obligations.
-En cas de défaut ou de retard de paiement pour des raisons qui sont imputables au client.
-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire des biens du client.
-En cas de déplacement géographique du lieu d’installation de la machine.
-En cas d’utilisation non conforme aux préconisations du/des constructeur/s.
-En cas de déplacement du volume page maximum stipulé par le fabricant et le contractant.
-En aucun cas le coût de la redevance ne pourra faire l’objet d’un remboursement même partiel.
-En cas de non-respect d’une des clauses particulières.
ARTICLE 16 – CONSEQUENCES DE LA RESILIATION
La résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, et qu’elle qu’en soit la partie qui en est à l’origine, ne fait pas obstacle au paiement par le client du prix de la totalité des copies qui a été fixé en considération de la durée contractuelle et faisant l’objet de l’engagement volume copies annuelle et des loyers locatifs au titre de toutes les année de la durée prévue du contrat tel que mentionné à l’encart « MODALITE DU CONTRAT » ainsi que la moyenne des copies supplémentaires réalisées sur la période écoulée l’ensemble majoré de 10%. Le calcul de la facture de résiliation anticipée se fera sur la moyenne des coûts copies réalisés sur les échéances précédentes.
ARTICLE 17 —TRANSFERT DE CONTRAT
Dans le but de couvrir toutes zones géographiques et afin de satisfaire au mieux ses clients, CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS peut confier l’exécution de ce contrat à un prestataire librement désigné.
ARTICLE 18 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de la propriété du matériel ne met pas fin au contrat, cependant CYBERTECH INFORMATIQUE SYSTEMS se réserve alors le droit de résilier sans préavis le présent contrat sans qu’aucune indemnité ne puisse être due au client.
ARTICLE 19 CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de litige, il est fait attribution de juridiction dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Nice
